Suite à l’avis de la CNCDH …

Suite à l'avis rendu par la CNCDH - Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme - le Nouvel Obs a contacté Candice, secrétaire de l'association Trans 3.0, pour un témoignage sur les difficultés de changement d'état civil. Voici le lien :

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/895531-trans-je-suis-une-fille-qui-signe-avec-un-prenom-de-garcon.html

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Les trans demandent un état civil conforme à leur identité de genre - Gay Pride, le 30 juin 2012, à Paris (REVELLI-BEAUMONT/SIPA).

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis important en proposant l'introduction de la notion d'identité de genre en droit français ainsi que la facilitation du changement d'état civil pour les personnes transidentitaires. J'ai lu, sur les forums, divers commentaires qui témoignent d'une méconnaissance de la réalité sociale et juridique concernée : incompréhension de la réalité des parcours transidentitaires, étonnement face à l'urgence absolue du changement d'état civil, confusion de notions diverses.

Je n'ai ni les connaissances ni la compétence nécessaire pour proposer une réponse à tout cela. Par contre, je souhaite porter au débat mon simple témoignage : la description d'une réalité plutôt privilégiée qui, pourtant, se heurte au contexte légal français.

  •  Je suis né de sexe masculin

Ma maman a donné naissance à une personne de sexe masculin (du moins, avec toutes les apparences, car les récentes avancées scientifiques montrent que la nature est plus complexe qu'il n'y paraît). J'ai passé l'essentiel de ma vie à essayer d'être "normal" : je me ressentais bizarre mais j'ai joué le jeu avec la plus grande conviction.

J'agissais "en conscience", tout simplement. Je dois pourtant le reconnaître, je n'y arrivais qu'imparfaitement ! J'usais toute mon énergie à être comme tout le monde mais c'était super dur.

J'étais un type bien mais cela ne m'a pas empêché de perdre mes amoureuses. Il manquait quelque chose d'essentiel chez l'homme qu'elles aimaient, certaines parvenaient même à sentir instinctivement le problème mais je ne pouvais pas l'accepter.

  • J'ai essayé de me considérer comme homosexuel

J'avais des troubles aussi. Surtout, parfois l'irrépressible besoin de me vêtir en fille puis de me détester profondément pour avoir de telles pensées et de tels actes. Alors, je voulais me détruire comme se détruisent les personnes refoulées : en m'abîmant par des actes indirects et dangereux.

Aussi, souvent, mon intimité féminine secrète (des gestes discrets comme un mouvement du poignet ou une mimique, même une posture en vélo) m'apaisait puis me semblait dérisoire et vaine. Il en résultait une solide désespérance et la sensation d'un secret honteux alors même que je ne faisais rien de mal.

J'ai longtemps cherché à comprendre, sans succès. J'ai cherché du côté de la maladie mentale. J'ai cherché du côté de la sexualité. J'ai même essayé de me considérer comme homosexuel car, comme beaucoup de monde, j'avais en tête ce cliché qui consiste à penser qu'une personne qui se travestit est un homosexuel qui s'ignore. Pires moments de mon existence. Là, j'ai eu envie de mourir.

  • Aujourd'hui, je vis socialement en femme

À la fin, j'ai trouvé. Expliquer pourquoi et comment serait trop long mais j'ai progressivement compris que j'étais une personne transidentitaire, que je ne faisais de mal à personne, que je devais accepter ma différence et la vivre du mieux possible. Pour arriver à ce diagnostic personnel et intime, j'ai pris toutes les précautions possibles en m'entourant des meilleurs spécialistes, en prenant le temps, en sondant mon âme même.

Alors, je me suis engagée dans un parcours de transition afin de transformer mon apparence masculine en apparence féminine. Toujours avec précautions, pour heurter les autres le moins possible, pour me tester sans me mettre en danger. Doucement, j'ai appris les manières. Avec l'aide du corps médical, j'ai démarré un traitement hormonal. J'ai aussi investi dans la chirurgie esthétique.

Depuis le jour de mon acceptation, je me sens infiniment mieux dans ma tête. Aujourd'hui, je vis socialement en femme. Il me reste encore des étapes à franchir, que j'appréhende avec prudence et calme, qui viendront en leur temps. Je suis apaisée. Je suis en paix avec moi-même. Je ne saurais expliquer pourquoi, mais est-ce si important ? Je dois vivre avec ma différence, ce qui n'est pas toujours facile, mais c'est infiniment mieux que de vivre déchirée et profondément triste.

  • Juridiquement, mon changement d'identité est une usurpation

J'ai veillé à ne jamais heurter personne et je n'ai pris le risque d'un changement social que lorsque j'étais quasi certaine de me fondre dans l'univers féminin. Ainsi, dans ma vie sociale, mon changement d'identité n'a posé aucun problème. Je me demande même si les gens ne me préfèrent pas ainsi.

Professionnellement, j'ai d'importantes responsabilités et le passage était évidemment compliqué. Pourtant, mes interlocuteurs ont compris. J'ai ainsi pu continuer à exercer mon métier sans rencontrer de difficultés. Enfin presque...

Presque... Car, juridiquement, mon changement d'identité d'usage (demander à se faire appeler Madame et à user d'un prénom féminin) s'assimile à une usurpation d'identité. Alors même que j'ai les apparences d'une personne de sexe féminin, que je suis reconnue comme telle, je dois continuer à vivre avec des papiers de garçons et signer avec ma signature masculine. Donc, au boulot, je suis une fille qui signe avec un prénom de garçon.

  • Mes papiers ne correspondent pas à mon apparence

On arrive toujours à de vagues arrangements mais, le principe, c'est ça. Ridicule ! Ridicule et dangereux car, en me dévoilant ainsi quotidiennement, je risque désormais de heurter malgré moi, de provoquer de l'agressivité, des mots durs, etc. Ridicule et dangereux car, si cette situation dure trop longtemps, je me discrédite. Ridicule pour mon employeur également et je n'ai aucune envie d'être la cause involontaire de cela.

En plus, ce n'est jamais drôle de devoir sans cesse justifier de sa différence dans les aéroports, dans les trains, dans certains lieux publics, chez le médecin qui ne vous connaît pas... C'est compliqué aussi, voire impossible parfois, de changer de métier (imaginez, lorsque vous présentez vos diplômes, votre carte de sécurité sociale...) ou d'appartement.

En terme de sécurité publique, c'est également curieux de laisser perdurer une telle situation car mes papiers ne correspondent absolument pas à mon apparence. Il est infiniment plus dangereux de laisser circuler des gens munis de papiers incohérents que de réglementer les modalités du changement d'état civil.

Alors, vous me direz : "Dans ce cas, il suffit de demander un changement d'état civil !" Ce n'est pas si simple.

  • Changement d'état civil des trans en droit français

Le changement d'état civil des personnes trans n'est pas prévu par le droit français. Alors, oui, des solutions ont été trouvées et une construction jurisprudentielle s'est progressivement affirmée mais celle-ci est inégalitaire, injuste et inadaptée :

- en fonction du tribunal que vous saisissez, les critères changent (autour de la notion d'irréversibilité des modifications physiques) et vous obtiendrez ou pas votre changement ;

- en fonction de l'état d'avancement de votre transition – hormonothérapie ou pas, opération de réassignation sexuelle ou pas, suivi psychiatrique ou pas... –, vous obtiendrez plus ou moins facilement ou vous n'obtiendrez pas votre changement ;

- en fonction des délais de procédure et d'éventuels appels, si vous n'obtenez pas le changement du premier coup, vous attendrez plus ou moins longtemps : parfois, il faut attendre des années ;

- une procédure judiciaire a un coût et, en fonction de vos revenus, le sacrifice sera plus ou moins important, voire impossible.

  • Je ne suis pas (encore) opérée

Je me suis lancée dans une procédure de changement d'état civil car il y a urgence. Pour réussir, je cumule atouts et faiblesse.

La grave faiblesse, c'est que je ne suis pas opérée (opération chirurgicale de réassignation sexuelle). Je souhaite éviter de me précipiter, j'ai choisi de m'imposer un délai de réflexion car je considère qu'il s'agit d'un acte d'une intense gravité. Je souhaite aussi éviter d'interrompre ma carrière professionnelle, du moins avoir le choix du moment le plus opportun et ce n'est pas maintenant.

Bref, malgré une circulaire de la chancellerie, pour de trop nombreux tribunaux, s'il n'y a pas d'opération de réassignation sexuelle, il n'y a pas de changement d'état civil !

Les atouts, c'est que j'ai assez d'argent pour me payer la procédure et que j'ai la chance d'habiter dans le ressort d'un tribunal qui accepte les changements dans ma situation, tout cela restant bien entendu soumis à l'appréciation finale des juges. Et je tremble en attendant la sentence. Si le juge ne veut pas, si je me retrouve sans papiers pour encore plusieurs années...

  • Changer de prénom est plus simple

Pour seulement changer de prénom, la procédure est plus simple mais c'est juste ridicule d'avoir, par exemple, un état civil masculin et un prénom féminin. Cela libère des tracasseries quotidiennes mais ne règle aucunement les vrais problèmes que sont l'accès à un emploi, au logement.

A titre temporaire, on pourrait imaginer d'avoir deux prénoms – un féminin et un masculin – pour essayer de se sortir de toutes les situations. Seulement, j'ai appris que les juges ne voulaient pas ! Faut choisir ! Il est donc plus facile aujourd'hui d'avoir un prénom féminin et un sexe masculin que de changer tout simplement d'état civil.

Les juges acceptent de valider cette situation intermédiaire mais ils pourront ensuite vous refuser le changement d'état civil. Imaginez que, du fait de circonstances exceptionnelles, vous restiez au milieu du gué : votre vie pourrait devenir un enfer.

Vous l'avez sans doute compris : in fine, pour pouvoir changer à coup sûr d'état civil, il suffit de se conformer à la demande implicite qui est de se faire opérer avant. De fait, l'État français conditionne le changement de sexe à l'opération de réassignation sexuelle. L'ONU et récemment le Conseil de l'Europe ont fermement dénoncé ces pratiques en les appelant par leur nom : des actes de torture et de barbarie. J'ai lu des trucs sur l'eugénisme aussi. No comment.

  • Une question d'urgence sociale et juridique

En conclusion, de nombreuses voix s'élèvent afin de trouver une réponse adaptée aux nécessités de changement d'état civil des personnes transidentitaires. En préalable, une question technique devait être réglée : comment intégrer ces changements en droit français ? Pour cela, les sages de la CNCDH proposent deux étapes :

- reconnaître l'identité de genre afin de valider juridiquement la particularité transidentitaire ;

- créer une procédure légale de changement en permettant d'obtenir un état civil conforme à son apparence dès que la personne concernée en ressent le besoin.

 

Je simplifie probablement mais, en gros, c'est ça. Seulement, la CNCDH ne fabrique pas les lois et ne vote pas les lois. Il faudrait donc que, désormais, gouvernement et parlementaires s'activent. Cela dépasse la question de la reconnaissance des droits d'une minorité méconnue et stigmatisée pour être d'abord une question d'urgence sociale et juridique.

 

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